Mentions légales
Application mobile « VIGIBEDBUG »
Dernière mise à jour : 28/01/2026
1. Éditeur de l’Application
L’application mobile « VIGIBEDBUG » est éditée par
:
Dénomination
commerciale : VIGIBEDBUG
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse
commerciale : 6
rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
Adresse électronique :
contact@vigibedbug.com
L’Éditeur
agit en qualité d’éditeur de service numérique d’information et d’assistance.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est l’Éditeur de l’Application.
3. Hébergement
Les données de l’Application sont hébergées par
:
o2switch
SAS au
capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
SIRET 510 909 807
00024
Siège social :
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site internet :
https://www.o2switch.fr
L’hébergeur assure uniquement le stockage technique des
données et
n’intervient en aucun cas dans leur contenu ou leur exploitation.
4. Accès à l’Application
L’Application est accessible via les plateformes de
téléchargement officielles
(Apple App Store et Google Play Store).
L’Éditeur se réserve le droit de
suspendre, limiter ou
interrompre l’accès à tout ou partie de l’Application, notamment pour des raisons
techniques, de
maintenance, de sécurité ou d’évolution du service, sans indemnisation.
5. Nature des informations fournies
L’Application fournit des informations et résultats à titre
strictement
indicatif, fondés sur des traitements algorithmiques et
probabilistes.
L’Application ne constitue
en aucun cas :
– un diagnostic certifié ;
– une expertise officielle ;
– un
constat opposable
;
– un avis professionnel, médical, juridique ou technique.
L’Utilisateur
demeure seul
responsable de l’interprétation et de l’usage des informations fournies.
6. Limitation de responsabilité
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le
bon
fonctionnement de l’Application, sans garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou
de
dysfonctionnements.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages
directs ou indirects
résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, ni des
décisions prises par
l’Utilisateur sur la base des informations fournies.
La responsabilité de
l’Éditeur est
strictement limitée aux obligations légales impératives applicables.
7. Propriété intellectuelle
L’Application, son architecture, ses fonctionnalités, ses
algorithmes, ses bases
de données, ses contenus, textes, visuels, logos et marques sont protégés par le droit
de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement
interdite.
8. Liens et services tiers
L’Application peut contenir des liens vers des services ou
contenus proposés par
des tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne saurait être
tenu responsable
de leur contenu ou de leurs pratiques.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible au sein de l’Application.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit
français.
Tout
litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des
dispositions impératives
applicables aux consommateurs.